CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AMAVITA

 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales («CG») régissent les droits et obligations de GaleniCare SA en tant qu’exploitante du format de pharmacies Amavita («Amavita») et de ses clients dans le cadre de l’achat de marchandises auprès d’Amavita. Elles s’appliquent à tous les achats effectués par les clients via la boutique en ligne d’Amavita (la «boutique en ligne»). C’est la version en vigueur au moment où la commande est passée qui s’applique. Le programme de fidélité «StarCard» de GaleniCare Management SA est soumis à ses propres conditions générales.

 

2. Généralités

L’achat de marchandises auprès d’Amavita (les «marchandises») est ouvert aux personnes physiques domiciliées en Suisse (les «clients»). Les marchandises sont destinées exclusivement à un usage privé. Amavita peut prévoir des restrictions quantitatives sur les marchandises.

 

Il incombe au client de vérifier, avant chaque achat, si les marchandises choisies sont adaptées à sa personne et s’il n’existe aucune intolérance ou contreindication. En cas de doute, le client peut s’adresser en tout temps au personnel spécialisé d’une pharmacie Amavita sur place.

 

3. Indications de prix et conclusion de contrat

Tous les prix s’entendent en CHF, taxe sur la valeur ajoutée incluse, mais hors frais d’envoi. Des modifications techniques, erreurs et fautes d’impression demeurent réservées. Amavita peut ajuster les prix à tout moment et sans préavis.

 

Les informations dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre. Une offre ferme n’est effective que lorsque le client passe commande. Un contrat d’achat de marchandises dans la boutique en ligne prend effet à la réception de la confirmation de commande par e-mail. Si la confirmation de commande indique une quantité de marchandises inférieure à celle commandée par le client, le contrat est considéré comme conclu avec la quantité inférieure. Le client assure Amavita que les informations qu’il fournit lors de la commande dans la boutique en ligne sont correctes.

 

4. Paiement, envoi et exclusion de garantie

A la commande de marchandises dans la boutique en ligne, les frais d’envoi sont calculés selon le poids et apparaissent automatiquement dans le processus de commande. A partir d’une certaine valeur de marchandises par commande, laquelle est systématiquement indiquée lors de l’achat (et s’entend TVA comprise, mais sans les frais d’envoi), Amavita prend en charge les frais d’envoi.

 

Le client utilise l’une des possibilités de paiement spécifiées dans la boutique en ligne lors de son achat. Nous nous réservons le droit, à chaque commande, de ne pas proposer certains modes de paiement. Tant que le paiement sur facture est proposé, le prestataire de services de paiement externe MF Group AG le met à disposition sous la désignation PowerPay. Dans ce cas, vous pouvez régler votre achat dans la boutique en ligne avec une option de paiement échelonné via les factures mensuelles PowerPay. Lors de la conclusion du contrat d’achat, la facture en résultant est cédée à MF Group AG. En achetant sur facture, vous acceptez, en plus de nos CG, les conditions générales de PowerPay (powerpay.ch/fr/agb). Veuillez noter que des frais administratifs par facture et d’autres taux d’intérêt pour les paiements partiels et en retard s’appliquent conformément aux CG de PowerPay.

 

Les marchandises sont en principe envoyées en semaine, dans un délai de un à cinq jours ouvrables après réception de la commande. En cas de commande de marchandises non disponibles en stock et non livrables dans les cinq jours ouvrables, la commande est exécutée en plusieurs étapes. Il n’en résulte aucuns frais de livraison supplémentaires pour le client.

 

Les médicaments et les dispositifs médicaux constituent une part importante de la gamme de produits d’Amavita. L’échange de ces marchandises n’est pas possible. Le client accepte par conséquent que la garantie pour les achats auprès d’Amavita est généralement exclue. Il n’est donc globalement possible d’échanger aucune marchandise de la gamme Amavita. Le client est néanmoins prié de signaler tout défaut de produit éventuel à des fins d’assurance qualité.

 

5. Rabais, chèques cadeaux et cartes cadeaux

Les chèques cadeaux, cartes cadeaux et autres rabais sont à faire valoir exclusivement dans les filiales. Pour les faire valoir dans la boutique en ligne, ils doivent être expressément munis d’un code en ligne et cela peut être assorti d'une valeur minimale de commande. Un paiement en espèces est exclu.

 

6. Protection des données et modifications

Le traitement des données personnelles dans le cadre des présentes CG est expliqué dans la Déclaration de protection des données. Amavita se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG. La version actuelle en vigueur peut être consultée en ligne à l’adresse amavita.ch.

 

7. For et droit applicable

Seul le droit suisse est applicable, à l’exclusion du droit des conflits et des contrats internationaux telle que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est au domicile du client ou au siège de GaleniCare SA resp. GaleniCare Management SA à Berne.